Chez David Vincent Hypno, le respect de votre vie privée est une priorité. La finalité du présent document est de
définir la façon dont David Vincent Hypno collecte, utilise, conserve ou traite autrement les données à caractère
personnel des consommateurs. En utilisant nos Services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons vos
données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel conformément à un accord avec une
organisme tiers. Dans ces cas, les conditions de cet accord peuvent régir la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel. Si vous pensez qu’une organisation tierce nous a demandé de traiter vos données
à caractère personnel en leur nom, veuillez consulter cette organisation en premier lieu, car elle sera responsable
de la manière dont nous traitons vos informations. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») ne
s’applique à aucun des sites Web et applications de tiers que vous êtes susceptible d’utiliser, y compris ceux
auxquels renvoient des liens dans nos Services. Vous devez consulter les conditions et politiques des sites Web et applications de tiers avant de cliquer sur des liens.
Les produits de base et Services de David Vincent Hypno aident les utilisateurs à créer, effectuer, et démontrer la
validité de transactions numériques ou électroniques, comme le fait de signer électroniquement un contrat de
services de téléphonie mobile ou d’apposer une signature numérique sur une demande d’emprunt. Dans le cadre
de nos Services, les utilisateurs souhaitent que nous collections et enregistrions des informations qui aident les
parties à prouver la validité des transactions, telles que les noms des personnes impliquées dans les transactions et
les appareils utilisés par ces personnes.
Nous vous recommandons de lire la présente Politique dans son intégralité pour vous assurer d’être pleinement
informé de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons ou traitons vos données à caractère personnel
ainsi que de vos droits en matière de vie privée. Néanmoins, si vous souhaitez accéder à une section en particulier
de la présente Politique, veuillez-vous reporter à la table des matières ci-dessous.
1. Collecte des données à caractère personnel
Vous pouvez librement visiter nos sites Web, installer nos applis, ou nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas certaines données à caractère personnel, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services. Par exemple, si vous décidez de ne pas adopter une signature électronique, vous ne pourrez pas signer certains documents électroniques sur notre Service. Pour connaître les choix et les droits à votre disposition, veuillez-vous reporter aux Sections 5 et 8 de la présente Politique.
Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Vous nous fournissez des données à caractère personnel lorsque vous :
Démarrez, signez, ou vérifiez un document électronique.
Faites des commentaires sur nos blogs ou dans des forums communautaires.
Participez à des enquêtes, lorsque vous vous inscrivez à des newsletters.
Vous pouvez également nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous utilisez certaines parties de nos Services, comme lorsque vous :
Démarrez ou participez à une transaction électronique.
Ajoutez d’autres personnes en tant que membres à un compte existant.
Rédigez des commentaires.
Parrainez vos amis.
Le choix principal dont vous disposez concernant ce type de données à caractère personnel est simplement de ne pas les fournir, par exemple en ne créant pas de profil ou en ne faisant pas de commentaire sur un blog. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.
Voici des exemples de catégories de données à caractère personnel que vous allez nous fournir :
Identifiants et cordonnées. Cela comprend votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ou une signature électronique.
Informations commerciales. Cela inclut les informations de facturation et de paiement , les produits ou services achetés.
Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement. Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous et de vos appareils lorsque vous utilisez nos Services, même lorsque vous visitez nos sites ou applications sans vous connecter. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer concernant les données que nous collectons automatiquement, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons automatiquement pourront comprendre ce qui suit :
2. Utilisation des données à caractère personnel
En général, et sous réserve de la loi applicable, y compris le consentement (si nécessaire), nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir, corriger ou améliorer nos Services, pour développer de nouveaux Services et pour promouvoir nos entreprises et leurs produits et Services. Les exemples de la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous traitons comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
Créer votre compte et gérer votre relation avec nous (p. ex., communiquer avec vous, vous fournir les informations demandées).
Vous envoyer des informations sur notre relation, y compris pour des achats ou autres événements.
Enregistrer les détails des transactions impliquant des documents électroniques (par ex., qui a initié, consulté ou signé les documents ; adresses IP du signataire ; horodatages).
Réaliser des tirages au sort, des concours et des programmes de parrainage d’amis.
Choisir et diffuser du contenu et de la publicité personnalisée, et engager des actions marketing et de la publicité relatifs à nos Services.
Créer et examiner des données relatives à nos utilisateurs et la manière dont ils utilisent nos Services.
Tester des modifications apportées à nos Services et développer de nouveaux produits et fonctionnalités.
Résoudre les problèmes que vous pourriez avoir avec nos Services, y compris répondre aux questions d’assistance, assurer l’éducation et la formation des clients et résoudre les litiges.
Gérer la plate-forme de Services, y compris les systèmes d’assistance et de sécurité.
Prévenir, enquêter et intervenir dans les cas suivants : la fraude, l’accès ou l’utilisation non autorisés de nos Services, les violations des conditions et des politiques, ou tout autre comportement contraire aux règles.
Se conformer aux obligations légales.
Respecter les durées légales de conservation.
Établir, exercer ou défendre nos droits en matière de réclamations légales.
Autres utilisations. Nous pouvons transformer les données à caractère personnel que nous collectons en données agrégées (« agrégées ») ou supprimer des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, et ce afin d’empêcher l’identification de tout utilisateur ou appareil particulier, aux fins de recherche et marketing. Une fois que ces données ont été agrégées et anonymisées de manière à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, la présente Politique ne s’applique pas.
Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si le droit européen sur la protection des données s’applique et que DocuSign agit en tant que responsable de traitement des données, notre base légale pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique dépendra du type de données à caractère personnel en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons.
Nous recueillons ou utilisons normalement des données à caractère personnel uniquement lorsque nous avons votre consentement pour le faire, lorsque nous avons besoin de ces données pour exécuter un contrat avec vous, ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale de collecter ou de conserver des données à caractère personnel ou avoir besoin de ces données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Par exemple, lorsque nous :
Utilisons des données pour créer et gérer un compte, nous le faisons afin de vous fournir les Services pertinents et d’exécuter le contrat conclu avec vous.
Recueillons et enregistrons des données associées à l’utilisation d’un certificat numérique ou d’une signature numérique, nous le faisons pour nous conformer à la réglementation.
Utilisons des noms et adresses e-mail à des fins de prospection commerciale, par l’envoi d’emails marketing , nous le faisons avec votre consentement (pour lequel vous opposez à tout moment) ou lorsque cela est permis en vertu de la loi applicable, sur la base de nos intérêts légitimes.
Recueillons et analysons les données d’utilisation pour améliorer nos Services ou assurer la sécurité de nos sites Web, nous le faisons sur la base sur notre intérêt légitime dans le cadre de la protection et de l’amélioration de nos Services.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant la base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 11 de la présente Politique. Notez que dans les situations où DocuSign agit en tant que sous-traitant, c’est notre client qui détermine la base légale appropriée associée aux activités de traitement, et les questions sur la base légale applicable doivent lui être adressées.
3. Partage des données à caractère personnel
Sous réserve de la loi applicable, y compris le consentement (si nécessaire), nous pouvons partager les données à caractère personnel comme suit :
Prestataires de services. Nous partageons vos données à caractère personnel avec des prestataires de services que nous utilisons pour des services de support de nos Services. Ces entreprises proposent des services tels que la technologie de recherche intelligente, intelligence artificielle, la publicité, les systèmes d’authentification, le recouvrement des factures, la détection des fraudes et l’assistance à la clientèle. Nous avons passé des contrats avec nos prestataires de services qui se chargent de la sauvegarde et de la bonne utilisation de vos données à caractère personnel.
Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés en propriété ou sous contrôle partagés avec DocuSign. Ces entreprises utilisent vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique.
Partenaires marketing. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sponsors d’événements, de webinaires ou de tirages au sort auxquels vous vous inscrivez, ou avec d’autres parties avec qui nous pouvons mener des activités de marketing.
Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires ou contrats, ou pour répondre à une ordonnance du tribunal, à une procédure administrative ou judiciaire, telle qu’une assignation, un audit par des autorités administratives ou une commission rogatoire pour perquisitionner lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons également partager vos données lorsque la sécurité physique d’une personne est menacée, en cas de risque de violation des politiques DocuSign ou d’autres accords, ou pour protéger les droits des tiers, notamment ceux de nos collaborateurs, des utilisateurs, ou du public.
Transactions d’entreprise. Vos données à caractère personnel pourront être divulguées ou transférées à des tiers concernés en cas de, ou dans le cadre de la diligence raisonnable pour toute réorganisation en cours, vente, fusion, consolidation, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de la totalité ou de toute partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire). Si une transaction d’entreprise a lieu, nous vous informerons de tout changement de contrôle de vos données, ainsi que des choix qui s’offrent à vous.
Consentement. Nous pourrons partager vos données à caractère personnel par d’autres moyens si vous nous avez demandé de le faire, ou si vous nous avez fourni votre consentement à cet effet. Par exemple, avec votre consentement, nous publions des témoignages d’utilisateurs qui peuvent vous identifier.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées comme décrit ci-dessous :
Autres utilisateurs DocuSign. Lorsque vous autorisez des tiers à accéder , utiliser, ou modifier du contenu sur votre compte, nous partageons ce contenu avec eux. Par exemple, si vous envoyez une enveloppe à d’autres personnes pour révision ou signature, nous mettons le contenu de l’enveloppe à leur disposition.
Tierces parties. Lorsque vous effectuez un paiement en faveur d’un autre utilisateur dans nos Services, nous partageons vos informations de paiement à l’égard du prestataire de service de paiement tiers que vous avez sélectionné.
Informations publiques.
Contenu généré par l’utilisateur. Lorsque vous faites des commentaires sur nos blogs ou dans nos forums communautaires, ces informations peuvent également être lues, recueillies, et utilisées par des tiers.
Informations de profil. Lorsque vous créez un profil DocuSign, d’autres utilisateurs DocuSign peuvent consulter vos informations de profil. Si vous souhaitez que ces informations restent privées, veuillez consulter les paramètres de votre compte.
4. Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons ou dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables comme énoncé dans notre politique de conservation des données et nos standards de traitement de l’information. Généralement, cela signifie que nous conservons vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute limitation de conservation ou à toute limitation légale ou aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. En cas de limites techniques qui empêchent la suppression ou l’anonymisation, nous protégeons les données à caractère personnel et limitons une utilisation active de celles-ci.
5. Vos choix
Cette section décrit bon nombre des mesures que vous pouvez prendre pour modifier ou limiter la collecte, l’utilisation, la conservation ou autre traitement de vos données à caractère personnel.
Profil. Il n’est pas nécessaire de renseigner un profil. Si vous le faites, vous pouvez accéder à et réviser ces données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez y apporter des changements dans les paramètres de votre compte.
Les cookies et autres technologies connexes. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le Centre de préférences en matière de cookies DocuSign et d’autres méthodes détaillées dans notre Politique relative aux cookies .. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services. Veuillez noter que nous ne reconnaissons pas et ne répondons pas aux signaux « Do not track» initiés par les navigateurs.
Informations relatives aux appareils et à l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous voyions la position de votre appareil, vous pouvez désactiver le partage de position sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou refuser de partager votre position sur votre navigateur.
Clôture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez-vous connecter à votre compte et modifier votre plan.
Réclamations. Nous nous engageons à la résolution des réclamations recevables concernant la protection de votre vie privée et notre collecte, utilisation, conservation et autre traitement de vos données à caractère personnel. Pour les questions ou réclamations concernant nos pratiques d’utilisation des données ou la présente Politique,
6. Vie privée des enfants
Nos services ne sont pas conçus pour et ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou tout autre âge désigné par la loi applicable (« mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment ni ne demandons des données à caractère personnel auprès de mineurs. Nous ne permettons pas sciemment que des mineurs utilisent nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services ou nous envoyer vos données à caractère personnel. Nous supprimons les données à caractère personnel dont nous savons qu’elles sont collectées auprès d’un mineur sans consentement parental vérifié.
8. Vos droits en matière de vie privée
Vous pouvez avoir certains droits liés à vos données à caractère personnel, conformément aux lois sur la protection des données, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Vous pouvez également demander les informations suivantes : comment nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel et pourquoi ; les catégories dedonnées à caractère personnel concernées ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; comment nous avons reçu vos données à caractère personnel et leur source ; notre finalité liée à notre activité commerciale lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel ; et combien de temps nous utilisons ou conservons vos données à caractère personnel ou la manière dont nous déterminons les durées de conservation pertinentes.
Vous avez le droit de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant, et vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous effacions ou cessions d’utiliser vos données à caractère personnel, vous opposer ou limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel ou demandez que nous exportions vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement à traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou, s’il est fourni, de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ou marketing direct. Consultez la Section 5 (Vos choix) de la présente Politique pour en savoir plus sur vos choix.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit de poser des questions ou envoyer des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.
Si vous faites une demande pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous demanderons de fournir certaines informations à des fins de vérification d’identité. Si vous avez un compte chez nous, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à partir desquelles nous pouvons confirmer votre identité. Vous pouvez autoriser un représentant à nous présenter une demande en votre nom et nous vérifierons l’identité de votre représentant ou de votre représentant légal autorisé en demandant soit une confirmation de votre part, soit des documents établissant l’autorisation du représentant à agir en votre nom.
Certaines données à caractère personnel peuvent être dispensées de ces demandes en vertu de la loi en vigueur. Nous avons besoin de certains types de données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir le produit et les Services. Si vous nous demandez de les supprimer, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à, ou utiliser, nos produits et Services.
9. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou destruction, perte, altération, divulgation, acquisition ou accès accidentels, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal. Pour ce faire, nous avons développé et mis en œuvre un Système de gestion de la sécurité de l’information et d’autres sous-politiques et directives relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Par exemple, notre personnel est autorisé à accéder aux données à caractère personnel du client uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre la ou les finalités liées à nos activités commerciales applicables et pour accomplir son travail, sous réserve des obligations de confidentialité.
10. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos sociétés, de nos Services, de nos pratiques de traitement de données ou des progrès technologiques. Notre utilisation des données à caractère personnel que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données à caractère personnel sont utilisées. Selon le type de modification, nous pouvons vous informer de la modification en affichant une publication sur cette page.
11. Comment nous contacter
Pour des questions ou des réclamations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dvh@david-vincent-hypno.com ou nous envoyer un courrier à David Vincent Gonzalez, à l’attention de :David Vincent Hypno, 3 Rue Parmentier, 63200 Saint Bonnet Pèrs Riom
